Conditions générales

Aucune condition ou stipulation jointe au bon de commande de l’acheteur, et qui serait incompatible avec les présentes conditions ou qui les modifierait ou les compléterait de quelque manière que ce soit, ne produira d’effet, sauf si elle est expressément acceptée par écrit par un directeur de la société au moment de l’accusé de réception de chaque commande distincte. En l’absence d’une telle acceptation, l’acheteur sera réputé avoir retiré ou renoncé à ses conditions ou stipulations et contracter uniquement selon les présentes conditions.

Les commandes doivent être passées par écrit uniquement (par e-mail, télécopie ou courrier postal).

Afin d’éviter tout retard, les marchandises d’une valeur maximale de 1 000,00 £ peuvent être expédiées dès réception d’un paiement par carte de crédit. Pour les commandes dépassant cette valeur, il sera nécessaire de demander un paiement pro forma. Les demandes de crédit ne sont acceptées que sur les formulaires de demande de crédit Moflash qui peuvent être envoyés par e-mail ou par télécopie immédiatement sur demande.

Bien que la société s’efforce de respecter toutes les dates de livraison indiquées, le délai ne constitue pas une condition essentielle du contrat et la société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement d’un retard de livraison.

1. Tous les prix s’entendent départ usine et tous les frais de livraison seront facturés à l’acheteur, sauf indication contraire dans les conditions du contrat ou au moment de la commande. Les marchandises seront expédiées par transport routier à une adresse au Royaume-Uni spécifiée par l’acheteur par écrit.
2. En cas de non-livraison, de dommage ou de manquant, l’acheteur doit en informer la société :

• En cas de non-livraison, de dommage ou de manquant au Royaume-Uni, dans les 7 jours suivant la notification d’expédition ou la réception de la facture, selon la première éventualité.
• En cas de non-livraison, de dommage ou de manquant à l’étranger, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises à l’adresse de livraison désignée. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les commandes au Royaume-Uni sont soumises à des frais de transport standard* sauf si les clients peuvent prendre leurs propres dispositions de transport/collecte. Les options de transport sont toujours fournies par l’équipe commerciale au moment du devis.

Tous les bons de commande doivent indiquer l’option de transport/collecte choisie, sinon un bon de commande modifié sera demandé avant traitement.

* Le montant des frais de transport standard fait l’objet d’une révision annuelle.

1. Une fois qu’un compte de crédit a été convenu, le paiement s’effectue strictement à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire écrit d’un directeur de la société.
2. Si le paiement n’est pas effectué conformément aux conditions convenues, l’acheteur sera réputé être en défaut de paiement et la société sera en droit, sans préjudice de tout autre droit dont elle pourrait disposer, de facturer des intérêts au taux de 8 % au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre, en vigueur à tout moment, jusqu’à ce que le montant dû soit payé intégralement.
3. Le défaut de paiement des livraisons dans le cadre des présentes conditions, ou de tout autre contrat entre l’acheteur et la société, donnera à la société le droit de retarder, suspendre ou annuler les livraisons en tout ou en partie à sa discrétion, ou de retirer les facilités de compte.
4. Si les facilités de compte sont retirées, toutes les factures impayées deviendront immédiatement exigibles et une demande en ce sens sera faite au moment du retrait de ces facilités.

1. La propriété et le titre des marchandises resteront à la société, jusqu’à ce que toutes les sommes dues pour et au titre des marchandises aient été reçues de l’acheteur par la société.
2. Jusqu’à ce moment, l’acheteur est tenu de stocker les marchandises de manière à ce qu’elles demeurent clairement la propriété de la société.

La société s’engage à fabriquer des produits à partir des meilleurs matériaux disponibles et avec un bon savoir-faire, et réparera ou remplacera gratuitement, dans la mesure du possible, les marchandises dont il sera prouvé qu’elles présentent des défauts à ces égards, si elle en est informée et si elles sont retournées dans les douze mois suivant la date de livraison. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les défauts causés par l’utilisation des produits de la société en dehors des limites de spécification ou de la durée de vie normale pour lesquelles ils ont été vendus. En aucun cas, la société n’assume de responsabilité pour les pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit. Sous réserve de ce qui précède, toutes les garanties ou conditions expresses ou implicites, légales ou autres, quant à la qualité ou à l’adéquation des marchandises à un usage quelconque sont expressément exclues.

Tous les devis doivent être établis par écrit et sont valables pour acceptation dans les 30 jours à compter de la date du devis.

Devis spéciaux

Les devis spéciaux différant de nos TARIFS actuels, et les dérogations aux présentes conditions générales de vente, ne seront valables que s’ils sont établis par écrit et signés par un représentant autorisé de la société.

1. Tous les prix indiqués ou répertoriés par la société sont basés sur les prix des fournisseurs de la société au moment du devis. Ils sont sujets à ajustement avant l’expédition pour couvrir toute augmentation de ces prix ou de la taxation ou des droits qui pourrait intervenir avant la livraison ; ces prix s’entendent hors emballage, transport et TVA.
2. Lorsque les marchandises doivent être importées, la société se réserve le droit de modifier le prix indiqué pour refléter le taux de change pour l’achat de la devise concernée en livres sterling.

Moflash Signalling Ltd se réserve le droit de restreindre la fourniture de pièces mécaniques de rechange pour les produits.

Lorsque les acheteurs commandent des articles non standard, hors catalogue, ces commandes ne peuvent être annulées sans frais d’annulation.

Annulation

1. Après acceptation, les commandes ne peuvent faire l’objet d’une annulation, sauf avec l’accord écrit de la société signé par un représentant autorisé.
2. L’annulation de commandes de marchandises spécialement fabriquées selon les spécifications des clients ne peut être acceptée.
3. Des frais d’annulation ou de modification peuvent être applicables pour couvrir les frais d’administration.

Retours

Nous ne pouvons accepter le retour de marchandises que si notre consentement préalable a d’abord été obtenu et que les marchandises nous sont retournées dans leurs boîtes et cartons d’origine et dans un état non utilisé. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de manutention de 25 % ou un minimum de 50 £, selon le montant le plus élevé, pour couvrir nos frais d’administration si cela s’avère nécessaire.

1. Toutes les spécifications, dessins et indications de poids, dimensions, capacité ou autres détails sont approximatifs uniquement. Les détails spécifiques peuvent être confirmés sur demande.
2. Nous nous efforcerons de garantir l’exactitude des détails techniques relatifs à nos produits, mais nous n’acceptons aucune responsabilité contractuelle ou délictuelle ou en vertu de la loi ou autrement pour tout dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement de toute erreur ou omission dans ces détails techniques, qu’elle soit causée par notre négligence ou autrement.
3. La société se réserve le droit de modifier et/ou d’améliorer les conceptions à tout moment sans préavis.

1. Nous nous efforcerons de vous fournir des conseils généraux concernant nos produits.
2. La responsabilité de s’assurer que les marchandises sont suffisantes et adaptées à vos besoins relève de votre seule responsabilité.

Les conditions qui précèdent s’appliquent également aux commandes à l’exportation. Nos prix s’entendent départ usine, emballage et fret en sus. Nous serons heureux d’établir un devis spécial si des quantités importantes sont requises. Les conditions de paiement sont négociables.

Tous les contrats seront à tous égards régis par le droit anglais et gallois.